Cela un moment maintenant que vous songez à aménager les combles de votre maison afin de créer une pièce supplémentaire. Il est vrai que c’est une solution efficace pour gagner de la surface habitable. Mais avant de contacter les entreprises pour démarrer les travaux, vous devez savoir quelle autorisation obtenir pour aménager les combles. Déclaration préalable de travaux ou permis de construire ? La Maison Des Travaux Savoie vous éclaire sur le sujet.
Est-ce que les combles sont aménageables ?
Avant toute chose, vous devez vous assurer que vos combles sont aménageables. Ils doivent en effet bénéficier de suffisamment d’espace pour y créer une pièce supplémentaire.
Vous devez alors vérifier que :
- la hauteur sous charpente est supérieure ou égale à 1,80 mètre ;
- la pente de charpente est supérieure ou égale à 30° ;
- la hauteur sous faîtage est supérieure ou égale à 60 cm :
- la disposition des poutres permet de libérer de l’espace.
Ces critères ne sont pas respectés ? Vos combles sont alors des combles perdus. Ils ne peuvent pas être aménagés en l’état. Vous devrez envisager un rehaussement des murs et/ou une modification de la charpente avant d’effectuer des travaux d’aménagement de combles.
Faire une déclaration de travaux ou demander permis de construire
Maintenant que vous savez que vos combles sont aménageables, vous pouvez vous atteler à la demande d’autorisation. Cette dernière dépendra surtout de la surface à aménager, mais aussi de l’installation d’une fenêtre de toit ou de la modification de la façade.
L’aménagement de combles sans autorisation
Si la surface à aménager est inférieure à 5 m², que vous ne touchez pas à la façade et que vous ne créez pas de fenêtre de toit, vous êtes dispensé de toute démarche administrative. En effet, cet aménagement de combles peut se faire sans autorisation.
L'aménagement de combles avec une déclaration préalable de travaux
La déclaration de travaux sera à effectuer si
- vous créez une surface de plancher de 5 à 20 m² (ou 40 m² si la commune dispose d’un Plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols) et que, après travaux, la surface totale de la maison est inférieure ou égale à 150 m² ;
- vous modifiez la charpente et la couverture ;
- vous créez une fenêtre de toit ;
- vous posez une lucarne.
L'aménagement de combles avec une demande de permis de construire
Le permis de construire sera à demander lorsque :
- vous créez une surface de plancher supérieure à 20 m² (ou 40 m² si la commune dispose d’un Plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols) ;
- la structure porteuse de la maison est modifiée ;
- la façade de la maison est modifiée ;
- l'aspect extérieur de la maison est modifié dans un secteur sauvegardé (Bâtiment de France).
À retenir
Pour faire simple : la demande de travaux sera nécessaire lorsque la surface de plancher créé ne dépasse pas 20 m² (ou 40 m² selon les cas), et/ou que vous posez une fenêtre de toit. Dans tous les autres cas, il vous faudra obtenir un permis de construire pour l’aménagement des combles.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par La Maison Des Travaux Savoie pour votre projet. Nous saurons également vous aider à prévoir votre budget pour l’aménagement des combles.