Depuis 2015, une partie des dépenses engagées dans les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre habitation peut être déduite de votre impôt sur le revenu. En effet, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique : le CITE. L’article 4 du projet de loi finance pour 2020 prévoit cependant quelques modifications.
Transformation du CITE pour 2020
Le CITE va devenir une prime forfaitaire qui sera ciblée sur les ménages modestes et sur la performance énergétique. C’est l’Agence nationale de l’habitat, l’Anah, qui se chargera du versement de cette nouvelle aide à la transition écologique et énergétique. Afin de limiter les contraintes financières, la prime rénovation énergétique sera allouée au moment de la réalisation des travaux.
Le changement s'opérera en deux temps. Ce sont les ménages les plus modestes, c’est-à-dire ceux dont les revenus sont conformes aux plafonds d’aides rénovation énergétique de l’Anah, qui en bénéficieront dès le 1er janvier 2020. Les ménages aux revenus intermédiaires pourront la percevoir à partir de 2021. D’ici là, un dispositif de prorogation du CITE est prévu jusqu’au 31 décembre 2020. Un montant de crédit d’impôt en fonction de chaque équipement sera instauré. L’effort budgétaire se concentrant sur les ménages les plus modestes, les ménages les plus aisés ne seront concernés ni par le CITE ni par la prime. C’est un décret qui fixe les caractéristiques et les modalités de distribution de cette dernière.
Les nouvelles dépenses éligibles au CITE
La liste des travaux éligibles au CITE est longue. Vous pouvez la consulter sur le site de l’Ademe, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
En 2019, de nouvelles dépenses sont venues étendre le crédit d’impôt pour la transition énergétique. C’est le cas de l’installation d’une chaudière à très haute performance énergétique sans fioul, des travaux de remplacement des fenêtres, de l’installation d’un équipement de chauffage à source d’énergie renouvelable et de la dépose d’une cuve à fioul.
Afin d’être éligibles, vos travaux doivent être confiés à une entreprise ou un artisan détenant la mention Reconnu garant de l’environnement (RGE) et répondant à des caractéristiques précises.
Les aides cumulables avec le CITE
L’aide à la transition énergétique ne se limite pas au crédit d’impôt. Vous pouvez bénéficier d’autres allègements cumulables avec le CITE. C’est le cas par exemple de l’éco-prêt à taux zéro, des aides des collectivités territoriales, des aides de l’Anah, du chèque énergie, du chèque conversion, des aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE et dispositif « coup de pouce »), de l’exonération de la taxe foncière et de l’aide de votre caisse retraite.
Afin de calculer le montant des aides auxquelles vous avez droit, l’Ademe a mis en place un calculateur en ligne. Cet outil appelé Simul’Aid€s est simple d’utilisation et vous permet d’identifier tous les dispositifs et les financeurs d’aides financières que vous pouvez mobiliser pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique. Votre courtier La Maison Des Travaux Aix-les-Bains peut également répondre à vos questions sur ce sujet. N’hésitez pas à le contacter au 07 61 03 81 81.