Pour mieux profiter de vos extérieurs, vous envisagez de créer une terrasse à Aix-les-Bains ? Une question se pose alors : quelles sont les formalités administratives à respecter ? Comme c’est le cas pour certains projets, il est parfois nécessaire d’obtenir des autorisations d’urbanisme. La Maison Des Travaux Savoie est là pour vous accompagner dans votre projet de création de terrasse. Découvrez quelles sont les formalités administratives selon votre situation. 

Construire une terrasse sans formalités administratives 

Il n’est parfois pas nécessaire d’obtenir une autorisation pour construire une terrasse. C’est le cas par exemple si votre terrasse sera de plain-pied, c’est-à-dire non surélevée ou avec une faible surélévation et que votre maison est située dans une zone non protégée. Vous devrez toutefois vous plier aux règles du plan local d'urbanisme (PLU) avant de débuter vos travaux d’aménagement de terrasse.

Faire une déclaration préalable de travaux pour construire une terrasse 

Une déclaration préalable de travaux vous sera demandée dans les cas suivants : 

  • si votre projet concerne une terrasse surélevée de moins de 40 m² dans une zone urbaine couverte par un PLU ; 
  • si votre terrasse de plain-pied se situe dans une zone protégée, indépendamment de sa surface ;
  • si la terrasse surélevée se situe dans une zone protégée couverte par un PLU et que la surface est inférieure à 40 m² ;
  • si la terrasse surélevée se situe dans une zone protégée, non couverte par un PLU et que sa surface est inférieure à 20 m².

Demander un permis de construire pour une terrasse 

Un permis de construire vous sera imposé dans les cas suivants : 

  • si la future terrasse se situe en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU et aura une surface supérieure à 40 m² ;
  • si la terrasse surélevée se situe dans une zone protégée couverte par un PLU et que sa surface est supérieure à 40 m² ;
  • si la terrasse surélevée se situe dans une zone protégée, non couverte par un PLU et que sa surface est supérieure à 20 m².

Autres points à prendre en compte 

Lorsque vous aménagez une terrasse surélevée, il est également important de prendre en compte la vue sur le voisinage. Une distance minimale (1,9 mètre pour les vues directes et à 0,6 mètre pour les vues obliques) doit être respectée entre l'extérieur de la terrasse et la limite du terrain des voisins. 

Dans le cas de la construction d'une terrasse dans un immeuble en copropriété, il faudra obtenir l'accord de l'assemblée générale dès lors que vous percez les murs porteurs de l'immeuble (par exemple, pour l'installation d'une terrasse tropézienne).

Si votre projet a une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 150 m², il sera obligatoire de faire appel à un architecte.

Maintenant que vous connaissez les démarches administratives pour la construction d'une terrasse, vous pouvez passer aux prochaines étapes. La Maison Des Travaux Savoie peut vous fournir de nombreux conseils sur les matériaux de terrasse, l'aménagement, les protections solaires, etc. N’hésitez pas à faire appel à notre courtier en travaux et évitez ainsi les erreurs lors de l'aménagement de votre terrasse.