Il arrive parfois (souvent) que le terrain entre deux voisins soit séparé par un mur, une haie ou une clôture mitoyenne. C’est votre cas ? Alors, vous pouvez avoir envie ou besoin de rénover la clôture mitoyenne. Dans ce cas, prenez connaissance de vos droits et de vos devoirs concernant ce sujet. La Maison Des Travaux Savoie vous donne quelques conseils.
Quelques notions de mitoyenneté
Savez-vous ce que sont exactement une barrière, un mur, une haie ou une clôture mitoyenne ? Ces installations sont situées sur la limite séparative de deux terrains, à cheval sur l’un et l’autre. Cela fait de vous et de votre voisin des copropriétaires de la clôture mitoyenne.
Comme à chaque fois, quelques exceptions confirment la règle. Un mur n’est pas mitoyen lorsque :
- il y a une pente unique au sommet du mur, le propriétaire du mur sera le propriétaire du terrain vers lequel la pente se dirige ;
- des tuiles ou des corniches existent d’un seul côté, le propriétaire du mur sera le propriétaire du terrain où sont installées les tuiles ou les corniches ;
- un des deux terrains n’est pas construit, le propriétaire du mur sera le propriétaire du terrain construit.
Les règles à respecter pour construire un mur ou une clôture mitoyenne
Les règles à respecter lors de la construction d’un mur ou d’une clôture mitoyenne dépendent en partie de votre lieu de résidence. La hauteur de la construction, par exemple, est limitée par le Code civil. Si vous vivez dans une ville de plus de 50 000 habitants, la hauteur du mur mitoyen ne doit pas dépasser les 3,20 mètres. Elle sera de 2,60 mètres maximum dans les autres villes.
Vous trouverez d’autres règles spécifiques pour votre mur ou votre clôture mitoyenne dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce dernier précise notamment les matériaux à utiliser et les couleurs à privilégier.
Du côté des démarches administratives, sachez que la construction d’un mur de plus de deux mètres doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Cette dernière vous donnera les autorisations nécessaires.
Si vous êtes le seul à décider de construire la clôture mitoyenne, vous devrez faire attention à ne pas déborder sur la parcelle du voisin qui pourrait déposer un recours et obtenir la démolition de la construction. N’hésitez pas à demander les services d’un géomètre expert qui vous garantira les limites de propriété.
S’il s’agit d’une décision commune prise avec votre voisin, la construction se fera sur la limite séparative entre les deux terrains. Vous devrez alors vous rendre chez le notaire pour établir une convention de mitoyenneté.
L’entretien du mur ou de la clôture mitoyenne
Que ce soit pour des raisons de sécurité ou d’esthétisme, vous devez entretenir le mur ou la clôture mitoyenne. Alors, qui paie ? Les frais sont à la charge des deux propriétaires. Cependant, si vous vous êtes lancé dans des travaux d’entretien de la clôture mitoyenne sans l’accord préalable de votre voisin, il pourra refuser de s'acquitter de sa quote-part.
S’il rechigne à participer à l’entretien régulier, vous pouvez lui demander de renoncer à la mitoyenneté ou de céder le mur ou la clôture. Devant notaire, il signera un acte d’abandon de mitoyenneté qui fera de vous l’unique propriétaire de ce mur privatif. Vous pourrez alors engager les travaux d’entretien quand bon vous semble, sans consulter votre voisin.
Si vous souhaitez construire un mur mitoyen, rénover une clôture mitoyenne ou poser une clôture ou un portail, pensez à contacter La Maison Des Travaux Savoie. Nous vous accompagnerons dans votre projet.