Vous voulez agrandir votre maison et vous envisagez de faire une surélévation de maison ? Vous devrez alors au préalable vous soumettre à quelques formalités administratives. Ces dernières varient selon certains critères, comme la juridiction locale, la taille de la surélévation en bois, les caractéristiques de votre propriété ou encore d'autres facteurs spécifiques. Cependant, La Maison Des Travaux Savoie vous propose de faire le point sur les étapes générales que vous devrez suivre pour répondre à la réglementation concernant la surélévation en bois.
1 - Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commencez par consulter le PLU de votre commune. C’est dans ce document que vous trouverez les règles d'urbanisme en vigueur dans votre zone, notamment celles concernant les surélévations en bois. Le PLU vous indiquera notamment si une surélévation est autorisée, sous quelles conditions, et quelles sont les hauteurs maximales permises.
2 - Effectuer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire
En fonction de la taille de la surélévation en bois et des règles locales (si la zone est couverte par un PLU ou non), vous devrez faire une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. Les déclarations préalables sont généralement nécessaires pour les surélévations de petite à moyenne taille (de 5 à 20 ou 40 m² selon le PLU), tandis que les permis de construire sont requis pour les projets plus importants (plus de 20 ou 40 m² selon le PLU). Renseignez-vous auprès de votre mairie.
3 - Demander un plan d'architecte
Si un permis de construire est nécessaire, vous devrez généralement fournir des plans d'architecte détaillés de votre projet. Ces plans doivent montrer les détails de la surélévation en bois, y compris la structure, les dimensions et la conformité aux normes de sécurité. La Maison Des Travaux Savoie pourra vous mettre en relation avec un architecte de son réseau.
4 - Déposer la demande
Une fois les formulaires complétés et les pièces jointes prêtes, votre demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire est à déposer à la mairie de votre commune. Cette dernière examinera votre demande, et elle devra respecter un délai légal pour rendre une décision. Il dépend du type de projet et des règles locales, mais il est généralement de quelques mois. Une fois la décision prise, la mairie vous informera par écrit de son acceptation ou de son refus. En cas d'acceptation, des conditions peuvent être imposées.
5 - Effectuer la déclaration d'achèvement
À la fin des travaux, vous devrez généralement faire une déclaration d'achèvement et fournir des photographies et des documents attestant que les travaux ont été réalisés conformément aux autorisations accordées. Dans certains cas, les autorités locales peuvent effectuer des contrôles afin de vérifier la conformité de la surélévation en bois.
Notez enfin que des règles spécifiques à votre commune peuvent exister, c’est pourquoi nous vous recommandons de consulter les services d'urbanisme de votre mairie ou de faire appel à un professionnel du secteur comme La Maison Des Travaux Savoie ! Nous serons là pour vous guider et vous assurer que vous respectez toutes les réglementations locales pour votre projet de surélévation en bois.
En attendant, découvrez pourquoi faire une surélévation en bois est une bonne idée !