Vous avez acheté un terrain à plusieurs et pour des raisons économiques vous voulez construire des maisons mitoyennes ? Si c’est le cas, il est indispensable de connaître les réglementations tout en gardant à l'esprit les démarches administratives nécessaires. La Maison Des Travaux Savoie vous présente un aperçu des normes à respecter et des étapes à suivre pour mener à bien votre projet de construction de maison mitoyenne.
Qu’est-ce qu’une construction mitoyenne ?
Commençons par les bases. La mitoyenneté est une affaire sérieuse ! Selon le Code civil, tout mur partagé entre deux propriétés est considéré comme mitoyen, sauf preuve du contraire. Mais attention, il y a des nuances : si un mur n'a qu'un seul côté avec des tuiles ou une pente, il appartient à un seul propriétaire. Et les règles de mitoyenneté ne s'appliquent pas aux murs publics !
Vous pouvez également décider de construire la maison en limite de propriété. Cela signifie qu'une partie de la maison, comme un mur, peut être construite directement sur la ligne séparant deux propriétés. Contrairement à une maison mitoyenne, une maison en limite de propriété peut ne pas partager de murs avec les bâtiments voisins, mais elle est construite à proximité immédiate de la limite entre les deux terrains.
Quelles sont les normes de construction pour les maisons en limite de propriété ?
C'est là que ça devient intéressant ! Vous avez le droit de construire jusqu'à la limite de votre terrain, mais avec quelques règles à suivre. Le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune dicte souvent les distances minimales entre les bâtiments. Elles peuvent être différentes d’une commune à l’autre. Alors, assurez-vous de respecter ces règles et faites appel à un géomètre si votre terrain n'est pas clairement délimité.
Quelle est la réglementation des fondations en limite de propriété ?
Ne creusez pas trop profond ! Pour éviter tout désagrément avec vos voisins, assurez-vous que vos fondations restent bien dans votre terrain. Une petite marge d'erreur peut être utile, surtout si vous envisagez un sous-sol. Pour éviter les problèmes à long terme, vous pouvez envisager un petit joint de séparation.
Quelle est la hauteur maximale des constructions en limite de propriété ?
Bien que vous ne trouviez pas de limite de hauteur dans le Code de l'urbanisme, les PLU sont là pour réglementer. Chaque commune a ses propres règles pour garder un bel aspect uniforme. Alors, assurez-vous de vérifier les normes locales pour ne pas vous retrouver avec une maison trop haute.
Quelles sont les démarches administratives pour la construction de maisons mitoyennes ?
Passons aux choses sérieuses ! Assurez-vous d'avoir toutes vos autorisations en ordre avant de débuter la construction de la maison. Cela signifie obtenir les permis nécessaires auprès des autorités locales. Mais quelles sont les démarches possibles ? Un permis de construire sera nécessaire. Consulter les autorités locales pour connaître les exigences spécifiques à votre région.
Construire des maisons mitoyennes peut être un projet passionnant, mais cela nécessite une bonne dose de planification et de conformité aux réglementations. En suivant les normes et en effectuant les démarches administratives nécessaires, vous pouvez garantir la sécurité, la qualité et la tranquillité d'esprit tout au long du processus de construction. Pour vivre sereinement votre projet, confiez-le à La Maison Des Travaux Savoie !